Voici les résultats de l'enquête PUBLIQUE concernant la ZONE D'ACTIVITÉ DE VELLEROT, parus en février 2014.

Sourceshttp://vallonsancey.fr rubrique "Publications"

Voir aussi les Conclusions de l'enquête publique sur la zone d'activités de Vellerot-les-Belvoir
en particulier les § 2.3 - Enjeux ou aspects négatifs du projet 
et § 2.4 - Mesures compensatoires mises en œuvre 

Localisation (Geoportail)  

ZAC Vellerot

 Extrait du rapport de l'enquête publique :


3.5. Analyse chronologique et/ou thématique des observations

Une seule observation figure sur le registre de la commune de Vellerot-lès-Belvoir.

Observation N°1 : Elle émane de M Thomas SERGENTET président de l’association Spéléologique du Canton de Rougemont qui, d’une part, souhaite être informé de la découverte d’éventuelles cavités sur le site du projet lors des travaux de terrassement et qui fait mention d’autre part de la présence d’une « doline pavée » pouvant faire l’objet de mesures de protection et de sauvegarde particulières.
Réponse du Maître d’ouvrage : (ce document est consultable dans sa totalité en annexe V)

Dans sa réponse le Maître d’Ouvrage mentionne notamment qu’il ne manquera pas d’informer cette association de toute découverte éventuelle de cavités souterraines lors des phases de travaux. En ce qui concerne la doline pavée, les services de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) attribuent ces vestiges aux installations liées à l’élevage datant du siècle passé, ce qui ne leur confère pas un caractère patrimonial exceptionnel. Néanmoins la CCVS conservera en l’état ce site et même le mettra en valeur, en aménageant la zone de recueil des eaux pluviales.

Avis du Commissaire enquêteur:
Les réponses apportées par le Maître d’Ouvrage sont tout à fait adaptées aux demandes émises par cette association en matière de meilleure connaissance du sous-sol de ce secteur et de protection nécessaire des éventuels vestiges archéologiques.
Observations complémentaires du Commissaire enquêteur: en complément aux observations du public j’ai demandé au Maître d’Ouvrage de me préciser les capacités de traitement des eaux pluviales en matière de recueil et traitement des hydrocarbures et les mesures compensatoires mises en oeuvre pour suppléer l’abattage nécessaire des frênes situés en bordure de route.
Le mémoire en réponse apporte des réponses très satisfaisantes sur ces deux points. 


 

Le reste est visible sur le site de la Communauté de Communes de Sancey.

Le commissaire-enquêteur trouve que le point faible du projet est l'écoulement dans le karst des eaux usées. 

Gaby

La gestion de ce dossier est un excellent exemple du rôle de sentinelle que peuvent jouer les associations spéléo, pour la protection de notre environnement en général : tant sur l'aspect du patrimoine historique et culturel que sur les aspects environnementaux complexes.     Merci ! 

 * * * *

Voir aussi pour informations (en bas de page) l'abreuvoir pavé des Fontenelles, d'origine gallo-romaine (?), visible depuis les images satellites. Les vestiges historiques ne manquent pas en Franche-Comté !